Circulaire DGOS/RH3 n° 2013-129 du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux Disponible sur Internet : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36743.pdf CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 05/04/2013 ...
Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36696.pdf n° du 26/03/2013 ...
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855278&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 303 du 29/12/2012 ...