Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884544&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...
Rapport du ministère des affaires sociales et de la santé Professionnaliser les accompagnements pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap. Etat des lieux - préconisations Disponible sur Internet : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf KOMITES Pénélope, Ministère des affaires sociales et de la santé, Paris, 2013, 87 p. ...
Rapport du Centre d'analyse stratégique. http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2013-01-10-scolarisation-handicap-na314.pdf MALOCHET Guillaume/COLLOMBET Catherine, Centre d'analyse stratégique, Paris, 2013, 12 p. NOTE D'ANALYSE, n°314 ...