Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884544&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...
Rapport du ministère des affaires sociales et de la santé Professionnaliser les accompagnements pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap. Etat des lieux - préconisations Disponible sur Internet : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf KOMITES Pénélope, Ministère des affaires sociales et de la santé, Paris, 2013, 87 p. ...
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000262/0000.pdf Bilan d'application de la LOI de 2005 et préconisations pour les 3 années à venir...
Etude des modalités d'application de la Loi de 2005 sur l' égalité des droits et des chances des personnes handicapées http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000570/0000.pdf...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414181&dateTexte=&categorieLien=id...
Par Béatrice Bennevault et Bertrand Welniarz En 2008 l’API nous a missionné pour rencontrer les responsables des différentes instances concernées par la loi du 11 février 2005 afin que la dimension des troubles psychiques soit prise en compte et que les articulations avec l’Education Nationale soient...