Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884544&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 287 du 12/12/2014 ...
L'accompagnement des élèves en situation de handicap. Les prescriptions : états des lieux - propositions http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000180/0000.pdf AMARA Fadela/CARAGLIO Martine/DELAUBIER Jean-Pierre/VIGNERON MELEDER Huguette. Ministère des affaires sociales et de la santé/Ministère de l'éducation nationale/Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris, 2013, 56 p. ...
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf MAKDESSI Yara. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Paris, 2013, 6 p. ETUDES ET RESULTATS, n°832 ...
Rapport du Centre d'analyse stratégique. http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2013-01-10-scolarisation-handicap-na314.pdf MALOCHET Guillaume/COLLOMBET Catherine, Centre d'analyse stratégique, Paris, 2013, 12 p. NOTE D'ANALYSE, n°314 ...