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Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36696.pdf n° du 26/03/2013 ...

09 avril, 2013

 Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855278&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 303 du 29/12/2012 ...

09 avril, 2013