Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026365418&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 213 du 13/09/2012 ...
Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0077.pdf BULLETIN OFFICIEL SANTE n° 2012.7 du 15/08/2012 ...
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35362.pdf : Axes prioritaires pour les plans de formation CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441719&dateTexte=&categorieLien=id Modalités de transmission des informations par le Conseil Général, en cas de déménagement de la famille d'un enfant bénéficiant d'une mesure de protection administrative ,dans un autre département....
Délégation à tous les établissements de soin de la faculté à engager ou participer à des recherches. Création d'un fond régional de financement. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0127.pdf...
Présentation de la réforme et rôle des ARS http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_11-8-2011-_Hospitalisation_sans_consentement-.pdf...
Modifications du code de la santé publique. Procédures. http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1120428C.pdf...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414181&dateTexte=&categorieLien=id...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id...