Circulaire DGCS/SD2C n°2013-240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37189.pdf CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 01/07/2013 ...
Circulaire DGOS/RH3 n° 2013-129 du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux Disponible sur Internet : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36743.pdf CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 05/04/2013 ...
Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36696.pdf n° du 26/03/2013 ...
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855278&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n° 303 du 29/12/2012 ...
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-10/ste_20120010_0100_0041.pdf...
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la structuration institutionnelle de l’activité des psychologues de la fonction publique hospitalière http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36167.pdf...
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36122.pdf...
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers Disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026501392&dateTexte=&categorieLien=id...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35634.pdf Elle prolonge le délai de formation complémentaire jusqu'au 01/01/2016 et modifie les conditions d'accès au titre ...
Décret supprimant la règle de non-concomitance et instauration d'un droit à conge pour les deux parents. Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id JOURNAL OFFICIEL n°...