22.08.11.Circ. Soins sous contrainte
Présentation de la réforme et rôle des ARS http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_11-8-2011-_Hospitalisation_sans_consentement-.pdf...
23 octobre, 2011
Circulaires
8.08.11.Circ. Dispositions soins sous contrainte
Modifications du code de la santé publique. Procédures. http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1120428C.pdf...
22 octobre, 2011
Diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED)
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011 : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0095.pdf ...
14 août, 2011
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