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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id Aide mutualisée : = une personne pour plusieurs élèves Aide individuelle = une personne pour un élève...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000262/0000.pdf Bilan d'application de la LOI de 2005 et préconisations pour les 3 années à venir...
Etude des modalités d'application de la Loi de 2005 sur l' égalité des droits et des chances des personnes handicapées http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000570/0000.pdf...
Accueil des enfants handicapés et des enfants étrangers, précarité, accès aux soins pédopsychiatriques, justice des mineurs: Un bilan final sévère pour le gouvernement....