Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0082.pdf ...
Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves :http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0086.pdf ...
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011 : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0095.pdf ...
Le projet de loi Réaction de l'API au projet de loi du 13 avril 2011 Motion du Conseil National du Barreau Commentaires de D. Attias...
Accueil des enfants handicapés et des enfants étrangers, précarité, accès aux soins pédopsychiatriques, justice des mineurs: Un bilan final sévère pour le gouvernement....
Par Béatrice Bennevault et Bertrand Welniarz En 2008 l’API nous a missionné pour rencontrer les responsables des différentes instances concernées par la loi du 11 février 2005 afin que la dimension des troubles psychiques soit prise en compte et que les articulations avec l’Education Nationale soient...