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17 Nov Forum « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »
Une cinquantaine d'équipes présentent leur action dans le domaine de la prévention prévenante auprès des petits et de leur famille, un abord humaniste, centré sur la personne. Il y aura des stands, des posters et quelques communications. depliant_forum2012_Pasde0deconduite_version_ecran...
31 Oct 31.10.2011.La PEC du handicap psychique.Rapport IGAS
Etude des modalités d'application de la Loi de 2005 sur l' égalité des droits et des chances des personnes handicapées http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000570/0000.pdf...
31 Oct 31.10.2011.50000 enfants hébergés par l’ASE.
Rapport de la DRESS. Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La moyenne d’âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements,...
31 Oct 31.10.2011.Inceste. Avis du conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 222-31-1 du code pénal qui consacre explicitement la spécificité de l'inceste sur mineurs, en jugeant que le législateur ne pouvait pas "s'abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification,...
23 Oct 10.10.11.Guide sur les modalités d’accès au dossier médical
CNEH. Rapport détaillé. 3 pages très précises concernent les mineurs. http://www.cneh.fr/Portals/2/05-PUBLICATIONS/GUIDE-PATIENT/DOCS/Guide_Droit_Patient_2011_2012_ENTIER.pdf...