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10.07.2013.Espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents

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10 Juil 10.07.2013.Espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents

Posted at 16:24h in Circulaires, Législation, Périnatalité- Parentalité, Protection de l'enfance by

Circulaire DGCS/SD2C n°2013-240 du 28 juin 2013

relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37189.pdf

      CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 01/07/2013
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