23 Oct 22.08.11.Circ. Soins sous contrainte
Présentation de la réforme et rôle des ARS
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_11-8-2011-_Hospitalisation_sans_consentement-.pdf
Présentation de la réforme et rôle des ARS
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_11-8-2011-_Hospitalisation_sans_consentement-.pdf