10 Avr 10.04.14.Unités scolaires pour autistes
Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38023.pdf
- CIRCULAIRE.GOUV.FR n°