09 Avr 09.04.2013.Circ.mars 2013. CET. PH
Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36696.pdf
- n° du 26/03/2013