07 Fév 07.02.2013. Circulation des informations sur la santé des patients
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36122.pdf